Condition Général de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PokéStock entreprise individuel dont le siège social est situé au 27 rue de boismont 54400 longwy immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey sous le numéro A 899 027 148 ci-après dénommée « curci cyril » et gérant du site pokestock.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet pokestock.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PokéStock et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet pokestock.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site pokestock.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société pokestock conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site pokestock.fr de la société pokestock, dans la limite des stocks disponibles. La société pokestock se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site pokestock.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
La société pokestock se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site pokestock.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société pokestock propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système paypal ou Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société pokestock lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PokeStock, Curci Cyril EI 27 rue de boismont 54400 longwy ; soit par email à l’adresse suivante : contact@pokestock.fr
Les precommandes sont fermes et définitives, aucune annulation de precommandes ne pourra être accepter. La société PokeStock ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non respect des délais ou date de sortie prévu par les fournisseurs.
Si une commande comporte des articles en précommandes et des articles en stock, l’envoi s’effectuera lorsque tout les articles seront disponibles pour la livraison.
Article 5. Réserve de propriété
La société pokestock conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (les articles contenant des cartes Pokémon ne pourront pas faire l’objet de retour même si l’emballage semble intact en raison d’un risque de recollement des boosters). Les frais de retours restent à la charge de l’acquéreur. Le remboursement du ou des articles se fera dans un délais de 10 jours maximum après réception de la marchandise et après vérification que les emballages soient intacts.
Les précommandes sont fermes et définitives, elles ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une annulation de commande. Le droit de rétractation de 14 jours sera valable uniquement lorsque les articles auront été réceptionnés par l’acheteur.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par la poste via colissimo ou lettre suivie, service de livraison avec suivi via mondial relais, remise sans signature ou avec signature, via chronopost en livraison express ou standard.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé (sauf précommande)
La société pokestock pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PokeStock, libre à l’acheteur de prendre une assurance ou non proposé lors de la commande.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur lors de la livraison et être communiqué à la société Pokestock par e-mail à l’adresse contact@pokestock.fr dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de perte de colis ou de non livraison, et après enquête et confirmation du transporteur un forfait de 25€ pourra être reversé en dédommagement si aucune assurance n’a été prise lors de la commande et ce peut importe le montant de la commande égaré qu’elle soit supérieure ou inférieure à ce montant.
Pour les commandes de gros volumes dépassant la centaine d’euro, il est vivement conseillé à l’acheteur de prendre une option livraison avec assurance afin d’être intégralement remboursé en cas de soucis de livraison.
Article 8. Responsabilité
La société pokestock dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pokestock.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société pokestock Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société pokestock s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@pokestock.fr
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Briey.